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Association de Défense
des Contribuables Nogentais



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Rappel des arguments avancés pour justifier
l'augmentation de la pression fiscale

Lors de la présentation du budget primitif pour l'année 2002 - au conseil municipal du 11 mars 2002 - le Maire justifiait les hausses d'impôts à venir en s'appuyant sur les résultats d'un audit financier :

Selon cet audit produit en 2002, Nogent avait connu une augmentation trop forte des charges de fonctionnement entre 2000 et 2001, et notamment une hausse importante des charges de personnel.
Cette évolution trop rapide des charges de fonctionnement avait, toujours selon cet audit, conduit à un sous-investissment chronique.


Autre élément mis en avant en 2002 : "l'héritage du passé" qui se montait à 13,2 millions d'euros de contentieux non soldés.


Compte tenu du constat dressé en 2002, la Maire de Nogent avait décidé en 2002 :

  • de lancer un plan d'investissement avec de nombreux projets qui devaient voir le jour au plus tard en 2005. La programmation de l'école primaire européeenne illustrait cette politique volontariste



  • et pour à la fois solder "l'héritage du passé" et financer ce plan d'invetissements, le Maire décidait, en 2002, une première hausse forte de la fiscalité locale (cf. le diagnostic sur la fiscalité)


Que s'est-il rééllement passé ?

Les contribuables nogentais qui subissaient en 2002 la première hausse de la fiscalité locale, justifiée selon le Maire par les arguments ci-dessus, s'attendaient :

  • A une stabilisation, voire une baisse, des charges de fonctionnement de la commune, et notamment à un encadrement strict des charges de personnel
  • Au règlement à l'aide du supplément de prélèvement fiscal des contentieux "hérités du passé"
  • A une relance de l'investissment qui devrait se traduire par de nouveaux équipements dès 2004, ou au plus tard en 2005.

 

Voyons maintenant si la gestion de la commune a été conforme à ces annonces